Semaine du 24/04 au 01/05/2017 : Du 24 au 28 : Centre aéré - Familles Rurales - Mardi 25 : Don du sang

Article 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

Bruits et voisinage
 
 
Travaux de bricolage et de jardinage
Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition, ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit. (Extrait de l'arrêté préfectorale n° 2000/074 du 10/04/2000).
Les travaux de bricolage ou jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie mécanique ne peuvent être effectués que :
-les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
-les samedis de 9h00 à 12 h00 et de 15h00 à 19h00
-les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
En cas de non-respect de ceux-ci, une procédure judiciaire peut-être relevée par les services de la Police nationale, Police municipale, Gendarmerie (amende de 3eme classe). (Extrait de l'arrêté préfectorale n° 2000/074 du 10/04/2000)
Animaux domestiques
Les propriétaires et responsables d'animaux sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne sonore pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant ces animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.(Extrait de l'arrêté préfectorale n° 2000/074 du 10/04/2000)?
Véhicules à moteur
Les nuisances sonores générées par les deux-roues à moteur sont l'un des premiers motifs de plainte des habitants.
Le code de la route permet de verbaliser tout véhicule qui paraît exagérément bruyant.Article R 318-3
Beaucoup de pots d'échappement ne sont pas conformes aux normes. Les parents sont responsables civilement pour leurs enfants mineurs.

Hygiène et propreté
 
Ordures ménagères et déchets recyclables

Des collectes sont organisées une fois par semaine (voir calendrier de passage), des conteneurs sont à disposition dans différents emplacements dans le village, deux déchetteries sont ouvertes au public (voir horaire). Parce qu’ils peuvent dégager de mauvaises odeurs, encombrer les trottoirs ou encore générer des problèmes de sécurité, les conteneurs ne doivent pas rester sur la voie publique après leur collecte. 

Déjections d'animaux
Les excréments d'animaux sont un désagrément pour tous et particulièrement pour le personne des services techniques. Les propriétaires d'animaux (particulièrement de chiens) sont priés de ramasser ces déjections qui portent atteinte à notre environnement.
Brûlage des déchets
Compte tenu du risque lié à l'usage du feu en pleine nature, il est opportum de rappeler les dispositions applicables dans le département de la Loire.
Il est rappelé que tout feu est strictement interdit. La circulaire n° 2011-431 du 18 novembre 2011 interdit le brûlage à l'air libre  des déchets verts, de même l'article 84 du règlement sanitaire départemental de la Loire prévoit que le brûlage à l'air libre des ordures ménagères est également interdit. Les déchets végétaux issus de l'entretien des jardins privés sont assimilés à des déchets ménagers.
Des solutions plus respectueuses pour l'environnement existent : apport des végétaux en déchetterie ou le compostage (possibilité de se procurer un bac à compost à la Communauté de Communes du Pays de Saint-Galmier).
Seuls les propriétaires ou ayant droit peuvent procéder à des incinérations de végétaux sur pied ou de rémanents (branches mortes) à l'intérieur ou à moins de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements, landes  du 1er mai au 30 juin et du 1er octobre au 28 février.
Toutefois, une déclaration doit être adressée en mairie 5 jours francs avant le début des travaux de brûlage. Voir brûlage déchets verts
Animaux
 
Chiens dangereux
Les propriétaires de "chiens dangereusx" doivent se mettre en conformité avec la règlementation. Voir le texte préfectoral.
 Animaux errants

La divagation des animaux sur la commune est la responsabilité du Maire.

Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse, de la garde ou de la protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres. Est par ailleurs en état de divagation, tout chien abandonné livré à son seul instinct, sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse.

Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1 000 mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.

La loi ne donne pas de définition de l’état d’errance ou de divagation pour les autres espèces animales. Toutefois, la jurisprudence considère en général qu’un animal, qui n’est pas un chien ou un chat, est considéré comme errant ou en état de divagation dès lors qu’il est trouvé sans gardien sur le terrain d’autrui ou sur la voie publique. Un troupeau de moutons pacageant sur les terrains d’autrui a ainsi pu être considéré comme étant en état de divagation (CE, 10 avril 1996, Consorts Falquet).

La commune dispose d'un chenil. Frais : dossier et recherche du propriétaire : 20 €. Frais de garde pour un animal par jour : 15 €