Contribution à la formation professionnelle (CFP)
Vérifié le 01 Jul 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La contribution à la formation professionnelle (CFP) finance les dispositifs d'accès à la formation continue des salariés et des demandeurs d'emploi. Elle est collectée par l'Urssaf via la déclaration sociale nominative (DSN). Le taux de cette contribution dépend de l'effectif de l'entreprise et du secteur d'activité. Une contribution spécifique est versée par l'employeur de salariés en CDD.
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Code du travail : articles L6331-1 à L6331-2
Obligation de financement des employeurs de moins de 11 salariés
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Code du travail : articles L6331-3 à L6331-5
Obligation de financement des employeurs de 11 salariés et plus
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Code de la sécurité sociale : article L130-1
Décompte et déclaration des effectifs
- Décret n°2018-1209 du 21 décembre 2018 relatif à l'agrément et au fonctionnement des opérateurs de compétences
- Bofip-Impôts n°BOI-TPS-FPC sur la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (FPC)
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Et aussi
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Contribution à la formation professionnelle (CFP) des travailleurs indépendants
Ressources humaines
Pour en savoir plus
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Comment déclarer la contribution à la formation professionnelle
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Urssaf
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La formation professionnelle continue en France
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Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo)
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La contribution à la formation professionnelle
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Ministère chargé de l'économie
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Liste des opérateurs de compétences (OPCO)
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Ministère chargé du travail