Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage
Vérifié le 17 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la formation professionnelle
À partir de 2023, une nouvelle aide est instaurée. Son montant est égal à 6 000 €. On vous explique comment en bénéficier. À noter que si vous avez bénéficié de l'aide de 2022, elle se poursuit mais n'est pas cumulable.
Pour en bénéficier, votre apprenti doit préparer un diplôme de niveau 7 maximum (Bac +5). On vous explique tout sur cette aide.
Une aide de 5 000 € ou 8 000 € est accordée aux entreprises pour les embauches d'apprentis dont les contrats sont signés jusqu’au 31 décembre 2022.
editÀ noter
Le ministère du Travail propose un guide de simplification des démarches pour l'employeur.
Attention : l'aide à l'embauche d'un chômeur de longue durée en contrat de professionnalisation est supprimée à compter de 2023. Elle reste valable pour les contrats signés en 2022.
- Code du travail : articles L6243-1 à L6243-1-2
- Code du travail : articles D6243-1 à D6243-4
- Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation
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Décret n°2022-958 du 29 juin 2022 portant prolongation de la dérogation au montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation
Prolongation des aides exceptionnelles jusqu'en décembre 2022
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Décret n°2021-223 du 26 février 2021 portant dérogation temporaire au montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis
Aide exceptionnelle pour les contrats conclus entre le 1er et le 31 mars 2021
- Décret n°2020-1085 du 24 août 2020 sur l'aide aux employeurs d'apprentis prévue à l'article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
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Engagement d'une entreprise de 250 salariés et plus sur le taux de contrats d'insertion embauchés
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Saisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte SYLAé)
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Pour en savoir plus
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Communiqué de presse du ministère du travail du 6 janvier 2023 : prolongement des aides à l'embauche d'alternants jusqu'en 2027
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Aide unique pour les employeurs qui recrutent en apprentissage
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Questions-réponses sur l'aide unique aux employeurs d'apprentis
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Les opérateurs de compétences (OPCO)
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Site de l'Agefiph
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Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
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Foire aux question sur le plan de relance Alternance
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Guide employeur : vos aides pour l'embauche en alternance
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