Cotisations et contributions sociales des professions libérales
Vérifié le 01 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les cotisations et contributions sociales dues par les professionnels libéraux sont calculées sur les revenus professionnels générés par leur activité libérale au cours de l'année civile précédente.
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Code de la sécurité sociale : article L612-5
Financement du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
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Code de la sécurité sociale : article L613-5
Déclaration en ligne obligatoire pour la DSI
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Code de la sécurité sociale : articles D131-1
Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs indépendants non agricoles en début d'activité
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Code de la sécurité sociale : articles D642-1 à D642-4
Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
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Code de la sécurité sociale : articles R131-1 à R131-8
Procédures de déclaration de revenu
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Code de la sécurité sociale : article L217-7-1
Médiation recouvrement
- Décret n°2021-686 du 28 mai 2021 sur l'unification des déclarations sociales et fiscales des travailleurs indépendants
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Pour en savoir plus
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Sécurité sociale des indépendants
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Cotisations des professions libérales
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Urssaf
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Site de la CNAVPL
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Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (Cnavpl)
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Site de la SSI : sécurité sociale des indépendants
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Urssaf
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Les principes de calcul et de paiement des cotisations sociales des indépendants
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Bpifrance