Présentation du dossier de candidature à un marché public
Vérifié le 10 Apr 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans une procédure de marché public, le principe est la liberté de candidater. Le candidat remet un dossier comportant toutes les informations demandées par l'acheteur. Ce dernier peut alors évaluer l'offre, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat. Ces documents étant souvent la seule interface avec l'acheteur, le candidat doit y attacher une attention particulière et montrer qu'il a bien cerné les besoins spécifiés.
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Code de la commande publique : articles R2142-1 à R2142-4
Conditions générales de participation
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Code de la commande publique : article R2142-5
Conditions relatives à l'aptitude à exercer une activité professionnelle
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Code de la commande publique : articles R2142-6 à R2142-12
Conditions relatives aux capacités économiques et financières
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Code de la commande publique : articles R2142-13 à R2142-14
Conditions relatives aux capacités techniques et professionnelles
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Code de la commande publique : articles R2143-1 à R2143-2
Délai de réception des candidatures
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Code de la commande publique : articles R2143-3 et R2143-4
Éléments à produire par le candidat
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Code de la commande publique : article R2143-5
Dispositions générales sur les documents justificatifs et autres moyens de preuve
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Code de la commande publique : articles R2143-6 à R2143-10
Documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion
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Code de la commande publique : articles R2143-11 à R2143-12
Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation
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Code de la commande publique : articles R2143-13 à R2143-14
Accès des acheteurs aux documents justificatifs et moyens de preuve
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Code de la commande publique : article R2143-15
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