Les entreprises concernées par le régime des plus ou moins-values (sauf cas d'exonération) sont celles qui sont soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie BIC, BNC ou bénéfices agricoles.
Le régime d'imposition diffère selon que la plus-value est qualifiée de court terme ou de long terme (en fonction de la durée de détention du bien cédé et du fait que ce bien soit amortissable ou pas).
Tableau récapitulatif
Durée de détention du bien
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Éléments amortissables
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Éléments non amortissables
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Moins de 2 ans
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Plus-value à court terme
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Plus-value à court terme
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Plus de 2 ans
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Plus-value à court terme dans la limite de l'amortissement déduit (puis à long terme au-delà)
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Plus-value à long terme
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Par exemple, les produits (redevances de concession et plus-value de cession) de concession de brevet ou d'invention brevetables sont soumis au régime du long terme.
Les plus-values de cession de brevets détenus depuis au moins 2 ans et les produits tirés de la concession de brevets qu'ils aient été concédés ou détenus depuis plus ou moins de 2 ans sont imposées au taux réduit de 12,8 %.
De manière générale, les plus-values et moins-values constatées au cours d'un même exercice sont compensées et déterminent une plus-value nette à court terme ou à long terme.
La compensation des plus et moins-values à long terme est opérée après l'abattement éventuel sur les plus-values immobilières.
La plus ou moins-value nette à court terme est comprise dans les résultats de l'entreprise, imposés dès lors qu'ils sont bénéficiaires dans les conditions normales de l'impôt sur le revenu.
Les entreprises peuvent demander un étalement de l'imposition de la plus-value, par parts égales sur 3 ans (année en cours + 2 ans).
Lorsque l'entreprise a dégagé une moins-value à court terme, et en cas de bénéfice insuffisant, la fraction qui n'est pas soustraite de la moins-value devient un déficit d'exploitation reportable.
La moins-value nette à long terme doit être soustraite non pas sur le résultat de l'exercice, mais uniquement sur les plus-values à long terme réalisées pendant les 10 années suivantes (et pas sur le bénéfice). Si certaines moins-values n'ont pas pu être soustraites au cours de ces 10 années, elles sont définitivement perdues.
La plus-value nette à long terme est d'abord minorée des moins-values à long terme réalisées au cours des 10 exercices précédents puis du déficit de l'exercice éventuel. Le solde de la plus-value à long terme est alors taxé à 12,8 % (le taux global est de 30 % avec les prélèvements sociaux) à partir des plus-values réalisées en 2018 et les années suivantes.