Déduction des frais liés à l'utilisation de véhicules par une entreprise individuelle
Vérifié le 21 Apr 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les dépenses liées à l'achat ou à l'utilisation d'un véhicule pour les besoins de l'activité professionnelle du chef d'entreprise peuvent être déduites du résultat fiscal de l'entreprise. Il s'agit par exemple des frais lors de déplacements ou des frais kilométriques pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail.
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Code général des impôts : article 39
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
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Code général des impôts : article 93
Bénéfices non commerciaux (BNC)
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Code général des impôts : article 302 septies A ter A
Comptabilité super simplifiée
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Bofip-impôts n° BOI-BIC-CHG-40-20-40-BIC relatif aux frais de transport et de déplacement
BIC
- Bofip-Impôts n° BOI-BNC-BASE-40-60-40-20 relatif à la déductibilité des frais de voiture, de transports et de déplacements
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Bofip-Impôts n° BOI-BNC-BASE-40-2 sur les dépenses admises en déduction
BNC
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Frais de transport
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Ministère chargé des finances