Dépannage électricité - Mairie Bellegarde en Forez
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Informations détaillées sur les enjeux de la prévention routière
Réglementation des EDPM (Engin Déplacement Personnel Motorisé).
Cliquez sur le lien ci-dessous pour plus d'informations.
https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-modes-de-deplacements/reglementation-des-edpm

Accéder à votre solde de points

Démarches du permis de conduire :
 
                * Rappel de la réglementation des excès de vitesse en France (amendes, retraits de points, suspension de permis) :
https://www.legipermis.com/infractions/exces-de-vitesse.html
 
                * Liste actualisée des stages de récupération de points 42  agréés par la préfecture de la Loire.
https://www.legipermis.com/stages-points/loire/

                * Site du permis de conduire de l'Etat (renouvellement de permis, déclaration de perte, suivi de la fabrication du titre) :
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

                * Consulter les résultats du permis de conduire :
https://www.securite-routiere.gouv.fr/resultats-du-permis-de-conduire#/step-connexion

Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. 
Les personnes préférant bénéficier d'un accompagnement peuvent s'adresser à un garagiste agréé par la préfecture : garage dans le 42
Pour les étapes concernant la demande de la carte grise, vous pouvez vous référer à la checklist carte grise
NOUVEAU ! Le service public se dote d'un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion. 
Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
Carte grise d’une voiture, comment pouvez vous la réaliser ?
Comment lire et décrypter sa carte grise ? 
Vidéo explicative : ANTS Chaine

Ministère de la transition énergétique : contrôle technique 2023
Le contrôle technique est un passage obligé afin de contrôler la bonne tenue d’une voiture et de recommander sa mise en conformité le cas échéant. Cette démarche est opérée par des centres agréés et soumis à des règles précises, afin de s’assurer de l’absence de problème majeur et du respect des critères de sécurité. Cette vérification détaillée donne lieu à l’inspection de nombreux éléments du véhicule, notamment le moteur, le changement d’amortisseurs (peut concerner l’avant ou l’arrière, voir ici), le niveau de pollution ou le fonctionnement des freins.
En cas de problème, le centre agréé vous indiquera les défauts à faire régler auprès de votre garagiste avant de pouvoir repasser une seconde fois le contrôle technique. Par exemple,  si votre véhicule dispose de pneus de format standard, comme les pneus 195 45 r16, mais trop usagés, le centre de contrôle technique peut exiger que ceux-ci soient remplacés avant de pouvoir reprendre la route. 
Le contrôle technique sert plusieurs causes, dont la protection de l’environnement, en vérifiant le taux de pollution de l’air de votre véhicule, mais avant tout l’amélioration de la sécurité routière et la réduction du nombre d’accidents graves.
NB : si vous souhaitez connaître l’historique d’un véhicule, ses différents passages au contrôle technique et les éventuels problèmes rencontrés, vous pouvez consulter le site officiel https://histovec.interieur.gouv.fr

https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-modes-de-deplacements/reglementation-des-edpm

Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards : les nouveaux Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM), comme les autres usagers, doivent appliquer les règles du code de la route qui garantissent leur sécurité et celle des autres.
Depuis le 25 octobre 2019, le code de la route reconnait les EDPM comme une nouvelle catégorie de véhicules et en définit le statut. Il fixe notamment leurs caractéristiques techniques, les règles de circulation et de stationnement et précise les sanctions en cas de non-respect de ces règles.
La création d’une réglementation dédiée par le décret du 23 octobre 2019 et modifié le 31 août 2023 permet de lutter contre les comportements dangereux observés, de promouvoir une utilisation responsable et plus sûre de ces engins et de retrouver un usage apaisé des trottoirs pour les piétons, et en particulier les plus vulnérables : personnes âgées, enfants, personnes en situation de handicap, etc.
Que dit le code de la route ?
Les règles pour les EDPM sont essentiellement les mêmes que celles applicables aux vélos, avec certaines spécificités.
Règles générales
Les conducteurs d’EDPM doivent adopter un comportement prudent, tant pour leur propre sécurité que celle des autres.
Comme pour les vélos, il est interdit de conduire sous l’influence de l’alcool ou après usage de stupéfiants.
La conduite d’un EDPM est interdite à toute personne de moins de 14 ans.
Il est interdit d’être à plusieurs sur l’engin : l’usage est exclusivement personnel.
Il est interdit de porter à l'oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son, ou d’utiliser le téléphone tenu en main.
L’assurance de l'EDPM est obligatoire parce qu'il est considéré comme un véhicule terrestre à moteur par le code des assurances, y compris dans le cas d'un service de location d'EDPM en libre service (free-floating). C'est toujours le propriétaire de l'EDPM qui doit souscrire l'assurance obligatoire.
Il est interdit de circuler sur le trottoir. Sinon l'EDPM doit être tenu à la main.
En agglomération, il est obligatoire de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. À défaut, les EDPM peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
Hors agglomération, leur circulation n'est autorisée que sur les voies vertes et les pistes cyclables.
Garer son EDPM aux emplacements réservés à cet effet et à défaut, sur les trottoirs, dans la mesure où il ne gêne pas la circulation des piétons et autres usagers.
Dérogations
Sous certaines conditions, l'autorité investie du pouvoir de police pourra accorder des dérogations aux règles générales de circulation en :
autorisant la circulation des EDPM sur les trottoirs à condition de respecter l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne pour les piétons ;
autorisant la circulation des EDPM sur certaines routes hors agglomération où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/ h. Dans ce cas, il est obligatoire de porter un casque, des accessoires réfléchissants et de rouler les feux allumés.
Quels sont les équipements obligatoires ?
En agglomération ou sur les voies vertes et les pistes cyclables, le port du casque n’est pas obligatoire mais fortement recommandé.
De nuit, ou de jour par visibilité insuffisante, y compris en agglomération, l'arrêté du 24 juin 2020 précise que les utilisateurs doivent porter un vêtement ou équipement rétroréfléchissant (par exemple, un gilet, un brassard, etc.).
Pour pouvoir circuler sur la voie publique, les engins ne doivent pas pouvoir rouler à plus de 25 km/h. Attention, selon les villes, la vitesse autorisée peut être inférieure (Lorient par exemple : 20 km/h).
Les EDPM doivent être équipés :
de feux de position avant et arrière (arrêté du 24 juin 2020) ;
de dispositifs rétroréfléchissants (catadioptres) ;
d’un système de freinage (arrêté du 21 juillet 2020) et d’un avertisseur sonore (arrêté du 22 juillet 2020).
Sanctions
Si vous ne respectez pas les règles de circulation ou si vous transportez un passager : 135 euros d’amende (4e classe).
Si vous circulez sur une voie interdite (voies express et autoroutes, ainsi que la circulation sur la chaussée alors qu’il existe une piste cyclable) : 135 euros d’amende (4e classe).
Si vous circulez sur un trottoir sans y être autorisé ou si vous débridez l’engin : 135 euros d’amende (4e classe).
Si vous roulez avec un engin dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h : 1 500 euros d’amende (5e classe).
La nuit ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, si vous ne portez pas un gilet ou un équipement rétro-réfléchissant : 35 euros d’amende (2e classe).  
Si vous poussez ou tractez une charge avec votre EDPM ou si vous vous faites remorquer : 35 euros d’amende (2e classe).