Conseil d'école à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
Vérifié le 11 May 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le conseil d'école est l'assemblée qui prend les décisions importantes de l'organisation de l'établissement. Il se réunit, par exemple, pour voter le règlement intérieur de l'école et adopter le projet d'école. Le conseil d'école est composé notamment de personnels de l'école et de représentants des parents d'élèves.
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Code de l'éducation : articles D111-1 à D111-5
Rôle des parents d'élèves dans l'école
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Code de l'éducation : articles D411-1 à D411-9
Organisation et fonctionnement du conseil d'école (Article D411-1 à D411-6)
- Arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école
- Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école
- Circulaire n°90-039 du 15 février 1990 relative au projet d'école (pdf - 34.9 KB)
- Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires
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Et aussi
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Coût de la scolarité à l'école maternelle
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Le conseil d'école et les autres instances de l'école
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