Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial
Vérifié le 11 Feb 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires.
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En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique
- Secteur sauvegardé
- Site classé ou en instance de classement
editÀ noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Téléphone :
04 77 54 48 11Adresse :
29 rue des Écoles
42210 Bellegarde-en-Forez
Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00
Du mardi au mercredi : de 08:30 à 12:00
Le jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00
Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
Le samedi : de 08:30 à 12:00
Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
info À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
editÀ noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
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42210 Bellegarde-en-Forez
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Du mardi au mercredi : de 08:30 à 12:00
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Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
Le samedi : de 08:30 à 12:00
Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
info À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
editÀ noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Téléphone :
04 77 54 48 11Adresse :
29 rue des Écoles
42210 Bellegarde-en-Forez
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Le lundi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00
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Le samedi : de 08:30 à 12:00
Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
info À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique
- Secteur sauvegardé
- Site classé ou en instance de classement
editÀ noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
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04 77 54 48 11Adresse :
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42210 Bellegarde-en-Forez
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Le lundi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00
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Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
info À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
-
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
editÀ noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
04 77 54 48 11location_onAdresse :
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42210 Bellegarde-en-Forezaccess_timeHoraires d'ouverture :
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Du mardi au mercredi : de 08:30 à 12:00
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Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
info À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
-
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
editÀ noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
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Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
info À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
editÀ noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
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Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
info À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire.
-
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux si le terrain sur lequel se trouve votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
editÀ noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
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29 rue des Écoles
42210 Bellegarde-en-Forezaccess_timeHoraires d'ouverture :
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Le samedi : de 08:30 à 12:00
Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'abri doit respecter des normes de sécurité.
info À savoir
la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
-
Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
editÀ noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
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Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
Le samedi : de 08:30 à 12:00
Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'abri doit respecter des normes de sécurité.
info À savoir
la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
editÀ noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
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Le lundi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00
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Le jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00
Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
Le samedi : de 08:30 à 12:00
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L'abri doit respecter des normes de sécurité.
info À savoir
la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.
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Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique,
- Secteur sauvegardé
- Site classé ou en instance de classement
editÀ noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
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Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie si le terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
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les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
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04 77 54 48 11location_onAdresse :
29 rue des Écoles
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Le jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00
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-
Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
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Le jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00
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Du mardi au mercredi : de 08:30 à 12:00
Le jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00
Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
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Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
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les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
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Du mardi au mercredi : de 08:30 à 12:00
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Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2
Constructions nouvelles dispensées d'autorisation
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Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable
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Code de l'urbanisme : article R421-1
Constructions nouvelles soumises à permis de construire
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Réponse ministérielle du 24 septembre 2013 relative aux autorisations d'urbanisme pour l'installation d'une piscine hors sol
Piscines hors-sol (plus de 3 mois)
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