Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Vérifié le 05 May 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée depuis le 1
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Code général des impôts : articles 1407 à 1407 ter
Locaux imposables (article 1407), majoration de 20 % (article 1407 ter)
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Code général des impôts : article 1408
Personnes imposables et exonérées
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Code général des impôts : articles 1409 à 1413
Valeur locative (article 1409), abattements (article 1411), réclamations (article 1413)
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Code général des impôts : articles 1413 bis à 1414-D
Exonération en cas de faibles revenus et de relogement (article 1414), plafonnement en fonction du revenu (article 1414A)
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Code général des impôts : article 1418
Déclaration de bien immobilier
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Code général des impôts : articles 1657 à 1659 A
Établissement de l'avis d'imposition
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Code général des impôts, annexe 2 : article 331
Dispositions relatives à la taxe d'habitation dans les départements d'Outre-mer
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Décret n° 2023-324 du 28 avril 2023 pris pour l'application de l'article 1418 du code général des impôts
Déclaration de bien immobilier (modalités)
- Bofip-Impôts n°BOI-IF-TH relatif à la taxe d'habitation
- Bofip-Impôts n°BOI-IF-TH-70 relatif à la majoration de la taxe d'habitation des logements meublés non affectés à l'habitation principale
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Savoir si on bénéficie de la suppression progressive de la taxe d'habitation en 2022
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Impôts : accéder à votre espace Particulier
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Demander l'exonération de la taxe d'habitation
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Demander l'exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR)
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Et aussi
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Impôts locaux
Argent - Impôts - Consommation
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Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)
Argent - Impôts - Consommation
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Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Social - Santé
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Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Social - Santé
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Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Comment sont calculés mes impôts locaux ?
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Ministère chargé des finances
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Site des impôts
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique - Impôts locaux 2022
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Calendrier fiscal des particuliers
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Ministère chargé des finances
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Personnes hébergées en maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée
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